Mentions Légales

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.espaviote.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre SARL L’Espaviote et les utilisateurs du site internet www.espaviote.fr.

Article 1 - Identification de notre société

SARL L’ESPAVIOTE
Capital  17500 euros
www.espaviote.com

Rn 88 Les baraques
43370 Cussac sur Loire – France

Mail : contact@espaviote.fr
Tel : 04 71 03 99 87

SIRET 43043083500024
RCS Le Puy en Velay 430 430 825
TVA FR96430430835

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

L’Espaviote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de l’Espaviote jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 - Frais de traitement et d'expédition

France métropolitaine

Nous expédions uniquement en France metropolitaine

La participation aux frais de port est calculée en fin de commande en fonction du nombre de produits, du poids, de l’emcombrement et des tarifs d’expédition en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez contacter le bureau au 04 71 03 99 87

DOM. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier.

A noter également que votre commande vous est facturée hors taxes. Selon les pays, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison.

Article 4 - Passation des commandes

  • Sur Internet : www.espaviote.fr
  • Par téléphone : au +33 (0)4 71 03 99 87 (appel non surtaxé).

Article 5 - Validation d'une commande

  • Validation par le Client

    Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Espaviote constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Espaviote et ses clients.

    Validation par l’Espaviote

    A réception des commandes, L’Espaviote s’assure de la cohérence des données communiquées. Expédition des produits sous 5 jours au plus.

Article 6 - Produits

  • Disponibilité

    Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

    Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

    • le remboursement du ou des produits manquants par virement ou chèque.
    • le remboursement en bon d’achat,
    • le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants,
    • l’annulation pure et simple de votre commande.

    La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

    Photographies des produits

    Les photographies illustrant les produits proposés sur le site de l’Espaviote sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité de l’Espaviote.

Article 7 - Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons en France sont effectuées par La Poste ou par transporteur adapté.

    En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque ou du virement. Pour les chèques et les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 - Délais de livraison

  • Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

    Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

    De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

    Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Article 9 - Dates limites de livraison

  • Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

    • A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement

Article 10 - Paiement

  • Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

    • soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) – Les paiements sont sécurisées par la solution CMCIC en liaison avec notre banque CCM Le Puy en Velay.
    • soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus
    • soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
    • soit par virement bancaire SEPA : national ou international.

     

    Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

    Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Article 11 - Service Après Vente

  • Période de rétractation

    Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’Espaviote sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service par email à contact@espaviote.fr ou par téléphone au 04 71 03 99 87. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.

    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) Adresse de retour : SARL L’ESPAVIOTE RN88 Les Baraques 43370 Cussac sur Loire

    Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.

Formulaire de rétractation

  • (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

    A l’attention de SARL L’ESPAVIOTE, RN88  Les Baraques 43370 Cussac sur loire contact@espaviote.fr :……………………………………………………………

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

    Commandé le    /reçu le (*) :…………………………………
    Nom du (des) consommateur(s) :…………………………………..
    Adresse du (des) consommateur(s) :…………………………………………….
    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :…………………………..

    Date :…………………………

    (*) Rayez la mention inutile.

     

    Colis livrés hors délai

    En cas de non-respect des délais de livraison, ,l’Espaviote s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours.

    Retour de colis

    En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client des frais de port.

    Colis perdus / non arrivés

    En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), l’Espaviote s’engage à expédier à ses frais un second colis.

    L’Espaviote demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

    Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, l’Espaviote procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

    Produits défectueux ou abimés

    L’espaviote procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, l’Espaviote pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de l’Espaviote).

    Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

    Erreurs de préparation de commande

    Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nos services pour décrire précisément le problème rencontré.

    L’Espaviote procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, l’Espaviote pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

    • Le cas échéant, l’Espaviote demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
    • Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de l’Espaviote

    Garantie Satisfait ou Remboursé

    Si après utilisation des produits, vous n’étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur www.espaviote.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nos équipes. pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

    Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

    • nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
    • nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

    Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.

    Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

Article 12 - Remboursement

  • Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de l’Espaviote :

    • Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
    • Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

    Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

Article 13 - Responsabilité de l’Espaviote

  • L’Espaviote se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

  • Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort du Puy en Velay (juridictions de l’adresse du siège social de SARL L’Espaviote) ou pour les seuls clients européens (y compris français) les juridictions du lieu de la livraison effective de la commande.

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, la SARL L’Espaviote adhère au Service du médiateur du e-ecommerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue de la Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l’Espaviote, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici.

    L’Espaviote vous informe également de l’existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne, cliquer ici.

Article 15 - Droit d'accès et de rectification

  • Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Article 16 - Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments des sites internet de la SARL L’Espaviote sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la dite SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la SARL L’Espaviote.

    Informations éditeur

    L’Espaviote

     

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